Evolution du Crédit d'Impôt

19 septembre 2014

Du CIDD au CITE : le crédit d’impôt fait peau neuve…

La transition énergétique durable est une préoccupation majeure de l’État Français. Dans son nouveau plan de Relance du logement, le gouvernement fait la part belle à l’efficacité énergétique. Dans la foulée, les aides aux travaux de rénovation d’économie d’énergie augmentent. Le dispositif de subvention est allégé, permettant l’éligibilité du plus grand nombre. Ci-après, le point sur les changements du Crédit d’impôt en 2014. 


Qu’est-ce qui change en 2014 ?


En premier lieu, la dénomination du dispositif de subvention. De CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), il passe au CITE (Crédit d’Impôt de la Transition Energétique).

Les conditions d’octroi du crédit sont également assouplies :  

 

ü La réalisation d’un bouquet de travaux éligibles au crédit peut durer 2 ans, alors qu’elle se limitait à une année fiscale auparavant.

 

ü  Le montant du crédit est déterminé par les dépenses réalisées et le type de travaux. Il est évalué sur 5 années consécutives. Autrement dit, un demandeur de crédit réalisant des travaux à 5 ans d’intervalles peut bénéficier d’un crédit d’impôt 2014.

 

ü  La multiplicité des taux de subvention est supprimée au profit de 2 taux uniquement. Ils sont de 15 et 25%, tablés en fonction du revenu des ménages et du type de travaux à réaliser. 

 

Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt 2014 ?

 

On distingue 3 catégories de bénéficiaires du Crédit d’impôt 2014 :

 

ü  Il y a, tout d’abord, les locataires, propriétaires occupants et occupants à titre gratuit.

 

ü  Sont également concernés, les personnes fiscalement domiciliées en France.

 

ü  Les contribuables dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas un certain plafond.

 

Le logement éligible au CIT peut être un appartement, une maison individuelle, une résidence principale ou un logement achevé depuis plus de 2 ans. L’éligibilité au crédit d’impôt 2014 est soumise à des conditions supplémentaires. La première est relative à la réalisation des travaux par l’entreprise fournissant les matériaux. La seconde concerne le diagnostic de performance énergétique qui ne peut bénéficier, qu’une seule fois, du crédit d’impôt, sur 5 ans. 


Les avantages du crédit d’impôt 2014


Ils diminuent pour les réalisations dont les taux étaient supérieurs à 15%, dans l’ancien dispositif.

A l’inverse, ils augmentent pour les équipements dont les taux étaient inférieurs. La possibilité de cumul du CITE et de l’éco-prêt demeure avec le crédit d’impôt 2014.

En outre, le montant de l’aide atteint, cette fois-ci, 30% de l’investissement éligible. Une priorité est accordée à la réalisation de bouquets de travaux. Les demandeurs pourraient, de ce fait, envisager plusieurs travaux de rénovation, à condition de ne pas dépasser les plafonds.

La réalisation de travaux en action seule bénéficiera, toutefois, d’une exception. Celle-ci ne sera possible que lorsque le revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond autorisé.

 

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