Isolation, la nouvelle réglementation en vigueur

16 janvier 2017

Depuis le 1e janvier 2017, une nouvelle législation concernant les travaux de rénovation vient d’entrer en vigueur, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Explications.

Entrée en consultation au début de l’année 2016, le nouveau décret concernant l’obligation de mettre en œuvre une isolation thermique dans les gros projets de travaux de rénovation de bâtiments. Ainsi cette nouvelle législation concerne tous les travaux dont le devis d’engagement d’une prestation de maitrise d’œuvre ou de travaux a été signé après le 1e janvier 2017.

Ce décret s’applique aux travaux concernant les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher pour les bâtiments à vocation d’habitat, de bureaux et d’enseignement ainsi que les bâtiments commerciaux et les hôtels. A noter qu’il ne s’applique qu’en France métropolitaine, et pas dans les départements et collectivités d’outre-mer. 

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, du 12 janvier au 4 février, le projet de décret sur l'obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments. Cette mesure, qui a été inscrite dans la loi relative à la transition énergétique, ne concerne pas les départements et collectivités d'outre-mer. Elle devrait entrer en vigueur pour les travaux dont le devis d'engagement d'une prestation de maîtrise d'œuvre ou de travaux a été signé à partir du 1er janvier 2017.

 

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