La rénovation énergétique devient une obligation

13 juin 2016

Il y a du changement au rayon des travaux de rénovation ! Le 30 mai 2016, le ministère de l’Ecologie a publié un décret au Journal Officiel obligeant la réalisation de travaux d’isolation thermique lors de travaux de grande ampleur. Explications.

Travaux de rénovation et d’isolation

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ? Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Voici une nouvelle qui vous concerne : à compter du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation et de rénovation iront de paire. Les publics concernés par cette mesure sont les maîtres d’ouvrages (publics et privés), les architectes, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, les particuliers, les entreprises et les artisans.

C’est dans le cadre de la loi de transition énergétique portée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie qu’un nouveau texte est paru visant à rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique dans le cadre :

  • D’un ravalement de façade
  • De la réfection de toiture
  • De l’aménagement de locaux pour les rendre habitable

Dans ce décret, il est également précisé que les travaux de ravalement concernés comprennent « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50% d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ».

Les travaux de réfection de toiture doivent quant à eux comprendre « le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ».

Transformation de locaux

Si votre projet – ou celui de votre client – est de transformer un garage, une annexe ou autre structure en une habitation, ces pièces doivent être « d’une surface minimale de plancher de 5 m2 non enterrée ou semi-enterrée ». Dans ce cas, le maître d’ouvrage a obligation de réaliser « des travaux d'isolation thermiques des parois opaques donnant sur l’extérieur ».

Des particularités à l’origine de dérogations possibles

Ces règles ne s’appliquent cependant pas dans certains cas où une dérogation est possible. En effet, si par exemple les travaux d’isolation doivent modifier l’aspect de la construction et ainsi altérer sa qualité architecturale, ce décret ne s’applique pas.

Autre exemple : dans le cas où il existe « une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale » inscrite sur une note argumentée, ces travaux ne pourront pas également être réalisés.

D’autres dérogations sont possibles : elles sont inscrites sur le décret disponible en ligne.
 

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