Loi sur la transition énergétique : le projet voté

27 juillet 2015

Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale mercredi 22 juillet 0215, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est effective immédiatement. Zoom sur les objectifs et mesures liées à la rénovation de cette nouvelle loi.

Objectif : réduire la consommation énergétique de 50% en 2050 par rapport à 2012

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, augmenter la part des énergies renouvelables de 32%, et diminuer de moitié le volume de déchets mis en décharge d’ici à 2050… Les objectifs de la loi pour la croissante verte ont eux-mêmes pour but de réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012.

« Avec cette loi, la France est exemplaire pour recevoir la Conférence de Paris sur le climat », souligne la Ministre de l’écologie et du développement durable Ségolène Royal dans un communiqué du gouvernement.

Transition énergétique : quelles mesures dans le bâtiment ?

La loi présente ainsi 20 actions concrètes « immédiates ». Parmi ces mesures, un certain nombre concerne la rénovation énergétique dans les bâtiments, pour des logements plus économes en énergies :

  • Le crédit d’impôt sur la transition énergétique

Cette déduction d’impôt est égale à 30% des montants des travaux de rénovation, dans la limite de 8000 euros de travaux pour une personne seule, et 16 000 euros pour un couple.

  • Travaux de rénovation : un écoprêt à taux zéro

Un écoprêt à taux zéro est également mis en place pour aider les personnes réalisant des travaux de rénovation énergétique.

  • Un numéro de téléphone obtenir conseils et informations sur la rénovation

Un numéro de téléphone « Numéro azur Eco Renov » (0 810 140 240) est désormais proposé et permet d’obtenir des informations de conseillers. Le particulier peut également choisir en ligne d’être rappelé. Plus d’informations ici : http://renovation-info-service.gouv.fr/

  • Certains travaux de rénovation désormais obligatoires

Vous avez l’intention de réalisation de travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture ou de combles ? Sachez que vous devrez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le même temps.

La lutte contre la précarité énergétique également au programme

La loi prévoit de même la mise en place d’un chèque énergie pour « aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie ». La lutte contre la précarité énergétique est en effet l’une des priorités du projet.

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