Obtenir une subvention ANAH : les éléments indispensables

27 avril 2016

Pour réaliser des travaux de rénovation, les particuliers peuvent bénéficier de plusieurs aides dont celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les aides attribuées par cet organisme public de l’État français ne sont versées que sous certaines conditions : découvrez lesquelles dans cet article.

Les informations de base pour avoir une subvention de l’ANAH

Les aides de l’ANAH ne sont pas ouvertes à tout le monde. En effet, le statut des demandeurs est un critère qui vous indique sur votre droit à percevoir une aide ou non. Vous pouvez faire une demande d’aide si vous faites partie des situations suivantes :

  • Propriétaire occupant votre propre logement
  • Propriétaire bailleur
  • Syndicat de copropriété

Pour que l’ANAH accepte votre demande, vos travaux doivent respecter des performances énergétiques minimum. Vos devis doivent impérativement préciser pour tous vos travaux :

  • Pièces concernées (chambre, salle de bain, cuisine, salon, etc)
  • Mention « Fourniture et pose »
  • Marque, le modèle et le type des appareils posés

Selon la nature de vos travaux de rénovation, vos devis et factures doivent également mentionner d’autres indications.

Cas de travaux d’isolation

Vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation adaptés aux caractéristiques de votre logement ? Dans le cadre d’une demande de subvention à l’ANAH, il est important de retrouver dans votre devis les caractéristiques de l’isolant (marque, modèle, épaisseur, résistance Thermique (R) en m2.K/W). Le devis doit également comporter :

  • Numéro du certificat (ou copris) ACERMI ou de l’Avis Technique
  • Type de la surface isolée (terrasse, rampants, combles, murs ou plancher)

Selon le type de surface à isoler, la Résistance Thermique doit être supérieure à un certain seuil :

Type de surface R ≥ ... m2.K/W
Toiture terrasse 4,5
Rampants 6
Plancher de combles perdus 7
Murs donnant sur l'extérieur 3,7
Plancher bas sur sous-sols, vide sanitaire ou passage ouvert 3

Dernière information concernant les isolants minces réfléchissants : les solutions avec isolants minces seuls n’ont pas de Résistance Thermique certifiée suffisante ce qui ne répond pas à la réglementation.

Travaux de menuiseries extérieures

Dans le cas où vous désirez remplacer vos menuiseries extérieures, les devis et factures édités par l’entreprise à laquelle vous faites appel doivent comporter la marque, le modèle et le coefficient Uw en W/m2.K de la fenêtre (obligatoirement ≤ 1,8 W/m2.K). De plus, ces documents indiquent impérativement le numéro certificat ACOTHERM ou CSTB – CERTIFIED ou de l’Avis Technique du CSTB.
Enfin, sachez que si vous souhaitez installer des fenêtres de toit VELUX, il faut obligatoirement prévoir l’installation de volet roulant.

Des aides pour les travaux de chauffage

Dans le cas de travaux pour améliorer le système de chauffage de votre habitation, l’entreprise sollicitée doit également mentionner des informations spécifiques dans ses devis et factures.

La pose ou le remplacement de chaudière de chauffage central

Pour remplacer ou poser une nouvelle chaudière de chauffage central, veillez à ce que la marque, le modèle et le type du produit (énergie, condensation ou basse température) soient inscrits dans vos documents écrits. Faites attention toutefois au modèle de votre nouvelle chaudière : elle doit en effet comporter impérativement une régulation programmable pour pouvoir obtenir une subvention de l’ANAH.

Selon le type de votre chaudière, d’autres informations doivent apparaître sur vos documents :
 

Type de chauffage Informations obligatoires (devis et factures)
Chaudière à condensation => attester que les émetteurs (radiateurs) sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser
Chaudière bois ou granulés => attester que les émetteurs (radiateurs) sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser
Pompes à chaleur

=> numéro agrément QUALIPAC de l'installateur
=> numéro de certification NF PAC ou EUROVENT ou label EHPA de la pompe à chaleur

Dans le cas où vous faites appel à des professionnels pour le remplacement ou la pose de radiateurs de chauffage central, les éléments indispensables qui doivent être mentionnés sont :

  • Présence de robinets thermostatiques obligatoires
  • Marque et modèle des robinets posés neufs

Les éléments pour le poêle à bois et le chauffage électrique

Pour installer un poêle à bois tout en bénéficiant d’une aide de l’ANAH, le numéro d’agrément QUALIBOIS de l’installateur doit figurer sur le devis et la facture. Ces documents doivent également attester que le poêle présente un rendement énergétique supérieur ou égal à 70% et une concentration en CO inférieure ou égale à 0,3%.

Quant au chauffage électrique, le matériel doit obligatoirement comporter une régulation électronique devant permettre la réception d’ordres. Si c’est un chauffage électrique par convecteurs ou radiateurs, la régulation électronique doit être intégrée. Dans le cas d’un chauffage électrique par plancher ou un plafond chauffant, le système de régulation doit être présent dans toutes les pièces ou prendre la forme d’un dispositif de régulation raccordée à une sonde de température extérieure.

Les travaux de ventilation, du cumulus et du solaire thermique

Vous demandez à votre prestataire d’effectuer une intervention sur le système de ventilation de votre habitation ? Veillez à ce que vos documents attestent du bon dimensionnement des entrées d’air et détalonnage de portes. Ils doivent également préciser si les bouches de ventilation et les entrées d’air sont hygroréglables.

Pour l’installation d’un chauffe-eau électrique à accumulation, soit un cumulus, la mention indispensable est la certification NF Électricité performance catégorie C.

Enfin, en terme de travaux solaire thermique, l’information indispensable pour l’ANAH est le numéro d’agrément QUALISOL de l’installateur.


 

 

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