Quelles aides, Pour qui, Pourquoi

15 mars 2018

Bon nombres d’aides gouvernementales existent afin faciliter l’accès aux travaux de rénovation pour augmenter le bilan énergétique de votre logement. Isolation des toitures, remplacement de fenêtres, changement du système de chauffage voici tout ce que vous devez savoir pour prétendre à ces coups de pouces de l’Etat.

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE est un dispositif permettant aux ménages d’exonérer une partie de l’impôt sur le revenu pour récompenser des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans une résidence principale. A noter que si le crédit dépasse la part d’imposition, l’excédent est remboursé directement !

Pour qui ? Les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit peuvent tous prétendre à cette aide. Seul bémol, il faut que la résidence soit votre résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans.

Eco-prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt financé à un taux de 0% pour financer des travaux de rénovation énergétique. Toutes les personnes physiques ou sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent y prétendre. A noter qu’un seul éco-prêt ne peut être contracté par logement, pour un plafond n’excédant pas 30 000€.

Prime coup de pouce économie d’énergie

Il s’agit d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique de vos équipements, et ce jusqu’au 31 mars 2018. Cette prime peut être demandée pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateur électrique, pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve à haute performance ou par une chaudière neuve au bois de classe 5.

TVA à 5,5%

Concernant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, cette condition exceptionnelle permet de bénéficier d’une taxation préférentielle pour les travaux de rénovation (pose, installation et entretien des matériaux éligibles au CITE). Les propriétaires occupants, bailleurs, locataires et occupants à titre gratuit, ou les sociétés civiles immobilières peuvent prétendre à ce rabais sur la TVA.

« Habiter mieux »

Coup de pouce instauré par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), dans le cadre d’un large programme  visant à faciliter l’accès aux travaux de diminution des déperditions d’énergie pour les revenus les plus modestes. Les seuls impératifs à remplir sont le niveau de revenu du foyer (variable selon les régions) et que le logement doit avoir plus de 15 ans tout en n’ayant pas reçu d’autres financements de l’Etat au cours des cinq dernières années.

Le Chèque énergie

Cette aide nominative consiste à faciliter le paiement des factures d’énergie de votre logement. Il a été généralisé cette année en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie. Destiné aux plus modestes, il est attribué en fonction des ressources du foyer par l’administration fiscale. Vous pouvez vérifier votre éligibilité ici : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Les CEE

Acronyme pour Certificat d’Economie d’Energie, le but est d’octroyer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour les propriétaires ou les locataires.

Exonération de taxe foncière

Certaines collectivités proposent d’exonérer temporairement de taxe foncière les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Totale ou partielle, les propriétaires, occupants ou bailleurs peuvent la demander si leur logement est d’une date antérieur au 1e janvier 1989, et que cette exonération a été votée dans leur commune.

 

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