Ravalement de façade : un décret qui fait débat

31 août 2016

Un décret publié en mai 2016 rend obligatoire dès 2017 les travaux d'isolation par l'extérieur sur tous les bâtiments anciens bénéficiant d'un ravalement de façade. Un texte qui inquiète certaines association de défense du patrimoine.

Des travaux d'isolation obligatoires dès le 1er janvier 2017

Conserver l'architecture d'origine d'un bâtiment historique… ou modifier son extérieur pour améliorer son isolation ? Tel est le débat qu'induit le décret publié le 31 mai 2016* au Journal Officiel : ce dernier prévoit ainsi qu'à partir du 1er janvier 2017, les propriétaires réalisant un ravalement de façade ou de toiture devront obligatoirement effectuer des travaux d'isolation thermique par l'extérieur. Créé dans le cadre de la Loi sur la Transition énergétique, ce décret vise à augmenter la performance énergétique des bâtiments, et de réduire ainsi la consommation des ménages et des entreprises en énergie.

Si l'objectif est plus que louable, ses conséquences probables font trembler les défenseurs du patrimoine. D'après un article du Canard Enchaîné publié le 17 août, la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France (SPPEF) annonce que ce décret mettrait « en péril le patrimoine ».

Le texte prévoit en effet la « réfaction de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement » dans le cas de travaux de ravalement sur une surface équivalente à 50 % minimum des murs extérieurs de la construction. En résumé, l'idée est de recouvrir (et donc transformer) les façades au lieu d'utiliser, comme cela est souvent le cas, les techniques d'isolation par l'intérieur.

Des dérogations pour certains bâtiments et monuments historiques

Un danger pour les façades historiques ? Il semblerait pour le moment que non, car le Gouvernement prévoit dans son décret quelques dérogations, dont ce cas où :

« Les travaux d'isolation entraîneraient des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés.. »

Affaire à suivre donc, à partir de janvier 2017…

Pour en savoir plus sur le décret :

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables 

 

* Signé le Premier Ministre, Manuel Valls, La ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

 

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