Rénovation, la TVA à taux réduit en lumière

16 mai 2017

Parmi toutes les aides gouvernementales pour faciliter les travaux de rénovation liés aux économies énergétiques, la TVA à taux réduit fait partie des moins connues. Alors que l’on parle souvent du CITE et du prêt à taux zéro, à raison, car fer de lance du grand plan national de transition énergétique. L’occasion donc de faire un focus sur cette aide parfois oubliée.

De quoi parle-t-on ?

La taxe sur la valeur ajoutée sur l’achat de matériel et sur les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans s’applique normalement à un taux de 10%. Dans le cadre de la TVA à taux réduit, les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique sont soumis à un taux de TVA préférentiel de 5,5%.

A qui cela s’adresse ?

Tout le monde ou presque peut être éligible à cette aide. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, ainsi qu’aux locataires et occupants à titre gratuit, tout comme les sociétés civiles immobilières.

A noter qu’il faut que le logement soit achevé depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire confondues.

Pour quels travaux ?

La définition exacte fournie par le Gouvernement : « Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité ». Il s’agit donc des travaux éligibles au CITE (voir liste complète dans ce document) comme l’isolation des murs par l’extérieur par exemple.

N’hésitez pas à demander à un professionnel si ce taux de TVA réduit s’applique sur les travaux que vous envisagez, il serait bête de passer à côté !

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