Systèmes d'économies d'énergies et développement des énergies renouvelables : les aides à la fiscalité verte

Energies renouvelables - développement durable
29 janvier 2014

1-Le Crédit d'Impôt Développement Durable 

Définition du Crédit d'Impôt Développement Durable 

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est une mesure fiscale, permettant de réduire vos impôts sur le revenu grâce à des dépenses liées à certains travaux d'amélioration énergétique au sein de votre résidence principale.

L’objectif est d’encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable pour certaines installations favorisant les économies d'énergies si vous êtes :

  • Propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale.
  • Propriétaire bailleur de votre habitation principale (avec un logement achevé depuis plus de 2 ans).

Le propriétaire bailleur doit s’engager à le louer nu à usage d'habitation principale pendant au moins 5 ans à des personnes autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal.

Dans tous les cas, le logement concerné doit constituer la résidence principale à la date de paiement des dépenses ou d'achèvement du logement.

Dépenses ouvrant droit au Crédit d’Impôt Développement Durable

Avantage fiscal mis en place par l’Etat, le CIDD concerne les travaux de valorisation énergétique d'un logement, qu'il s'agisse d'en améliorer l'isolation thermique ou d'installer des équipements de production d'énergies renouvelables. Les dépenses prises en compte sont les suivantes :

Isolation thermique :

  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
  • Pompe à chaleur (autres que fonctionnement à air)
  • Échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
  • Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
  • Autres équipement utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz

Économies d'énergie :

  • Chaudières à condensation
  • Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Ce qui change en 2014 

Le projet de Loi de finances pour 2014, met en œuvre les modifications du Crédit d'Impôt Développement Durable dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.Ce règlement sera applicable à partir du 1er Juillet 2014.

Il concerne les rénovations lourdes. Désormais, deux taux applicables au lieu de dix : ainsi, quels que soit les équipements installés, vous bénéficiez :

  • d’un taux de 15% pour les travaux en action seule
  • d’un taux de 25% pour les travaux réalisés dans le cadre d'un bouquet de travaux

Les travaux d’isolation, en dehors d’un bouquet de travaux, ne seront éligibles que si votre revenu fiscal ne dépasse pas un plafond de 24 043€ pour une personne seule (une part fiscale). Il faut ajouter 5 617€ pour la 1ère demie part (personne seule + 1 enfant à charge), puis ajouter 4 421€ à compter de la 2ème demie part.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, les particuliers devront choisir les professionnels du bâtiment possédant la qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Certains équipements ne donneront plus droit au crédit d'impôt développement durable (CIDD) : équipements utilisant l'énergie solaire, panneaux solaires et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.

2-L’éco-prêt à taux 0

L’article 99 de la Loi de finances pour 2009   a établi le prêt à taux zéro (éco-PTZ)  : il permet de financer les travaux liés à l’amélioration de la consommation énergétique des anciens logements.

Il peut aller jusqu’à 30.000 € (remboursable sur une période maximale de quinze ans).

L’éco-prêt à taux 0% est accordé sous réserve de respecter certaines conditions tenant au bénéficiaire et à la nature des travaux envisagés. 

Bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à tout propriétaire d'un logement construit avant le 1 Janvier 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.  

Pour être éligible, le logement doit être loué à usage de résidence principale du locataire.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, le propriétaire doit s'engager à réaliser dans son logement au moins deux travaux parmi les six listés ci dessous :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres  donnant sur l'extérieur
  • Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire  
  • Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

A partir  du 1er Juillet 2014, seuls les travaux réalisés par un professionnel avec la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement, anciennement Reconnu Grenelle de l'Environnement) donneront droit à l'éco-prêt à taux 0%.

3-Cumuler le CIDD et l’éco-prêt

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le Crédit d'Impôt Développement Durable. Ce cumul peut être établi si les ressources du client ne dépassent pas 30 000 €.

En 2014, ce plafond de ressource est fixé à 25 000€ pour une personne seule, à 35 000€ pour un couple soumis à une imposition commune et 7 500€ supplémentaires par personne à charge. 

A noter que l'éco-prêt à taux 0%  est prolongé jusqu'au 31 Décembre 2015.

Pour en savoir plus :

https://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-developpement,31876.html

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