Travaux de construction et fiscalité, l essentiel à savoir

13 décembre 2017

Faire des travaux de rénovation permet d’aménager son espace de vie, de rendre le quotidien plus agréable, voire même de se faire exonérer d’une part d’impôt ! Mais lorsqu’il s’agit d’agrandir votre surface habitable, il y a un impact direct sur votre fiche d’imposition. Voici ce qu’il faut savoir.

Chaque agrandissement, dépendances comprises, doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre des Impôts Fonciers, même en ayant fait l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire. S’il s’agit de travaux dans une maison d’habitation, vous devez remplir le formulaire H1 qui a pour but d’évaluer la valeur locative cadastrale du bien.

Si la construction ou l’extension est reliée au sol et inamovible, elle rentre donc dans le spectre de la taxe foncière. C’est le cas des garages, caves, celliers, greniers ou autres vérandas. C’est également le cas de ce que l’on appelle « les éléments d’agrément » formant une dépendance. On peut compter les serres, cabanes et autres piscines. Ces éléments participent à la valorisation de votre habitation, à l’augmentation de sa valeur locative et donc à l’augmentation de vos impôts locaux. A noter que les baraquements mobiles comme les caravanes ne sont pas concernés par la taxe foncière.

Pour tous les travaux de construction, reconstruction visant à augmenter la surface habitable, il est impératif de les déclarer au Centre des Impôts Fonciers dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux. Par achèvement, il faut comprendre le moment où la surface devient habitable. C’est d’autant plus important que cette déclaration de travaux permet de prétendre à une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans !

 

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