Un texte pour un nouveau modèle énergétique français

01 juillet 2016

Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la France accueillait à Paris la Conférence sur le Climat appelée plus communément COP21. En amont de cet événement, la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal a porté et travaillé pour l’établissement d’une loi fixant les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Une loi : des objectifs pour le nouveau modèle énergétique français

L’énergie que nous consommons provient de ressources fossiles en grande partie. Or, cette énergie n’est pas renouvelable à l’infini et est très polluante. Cette loi permet d’instaurer un nouveau modèle énergétique via des objectifs à atteindre et des moyens à mobiliser. Grâce aux actions conjointes des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, les objectifs fixés à moyens et longs termes peuvent être atteints. Mais quels sont-ils ?

  1. Baisser les émissions de gaz à effet de serre de 40% (par rapport à 1990)
  2. Diminuer la consommation d’énergies fossiles des français de 30% en 2030
  3. Élever la part des énergies renouvelables de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 à 32% et de la production d’électricité à 40%
  4. Réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025 et ainsi diversifier ses sources de production
  5. Diminuer de moitié notre consommation finale d’énergie d’ici 2050

Le domaine des déchets n’est pas en reste puisque le volume de déchets mis en décharge devrait être diminué de 50% d’ici 2050.

Des mesures pour le bâtiment

Pour inciter les particuliers à améliorer le système énergétique de leur habitation, le gouvernement a mis en place le Crédit d’Impôt Transition Énergétique. Quelque soit le type de travaux prévu, le taux du crédit est de 30%. Toutefois, des seuils ont été fixés : pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ne doit pas excéder 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple. Autres mesures :

  • Le devoir de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de travaux de rénovation
  • L'éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique

Énergie, gaspillage et transport

Au-delà des mesures prises pour augmenter le nombre de rénovation des systèmes énergétiques des logements, le gouvernement met en place des mesures dans d’autres domaines. Par exemple, en ce qui concerne les entreprises du bâtiment, nous pouvons retenir le contrôle de l’obsolescence programmée, stratagème pouvant concerner les outils électriques utilisés. Les transports sont aussi concernés par ce texte avec notamment pour les entreprises :

  • Des plans de mobilité devant favoriser le covoiturage entre salariés
  • Une aide fiscale pour inciter à réaliser les trajets domicile-travail à vélo

Enfin, des actions sont mises en place pour lutter contre la précarité énergétique. En effet, grâce à l’installation de compteurs intelligents d’électricité et de gaz, les particuliers comme les professionnels sont en mesure de mieux maîtriser leur consommation de ces deux énergies. Autre point : 30% des financements issus des certificats d’économie d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique

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